CGUV - We on air

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

(DERNIÈRE MAJ LE 10/11/2023)

Le nom “WE ON AIR” est le nom commercial utilisé dans le cadre exclusif de son activité de location de local d’enregistrement audio et vidéo par Communikeys,, société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 952 183 317, et dont le siège est situé 35 avenue Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand (ci-après « WE ON AIR »).

WE ON AIR a conçu et exploite une Plateforme en ligne accessible à l’adresse web de la ce jour a.we-on-air.com proposant des Services de location de studios d’enregistrement audio et vidéo.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les règles et conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services par les Clients et constituent le socle de la relation commerciale entre les Clients et la société Communikeys (ci-après nommée WE ON AIR), Société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 925 183 317 et dont le siège social est situé 35 avenue Emile Cossonneau – 93160 Noisy-le-Grand.

Attention : Avant de cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » à la fin du présent document, vous devez le lire attentivement dans son intégralité.

Les étapes à suivre pour conclure les présentes CGUV sont les suivantes :

Étape 1 : Accéder à la Plateforme

Étape 2 : Sélectionner un créneau de réservation

Étape 3 : Fournir les informations nécessaires à la réservation :

Nom,
Prénom,
Numéro de téléphone,
Adresse email,
Nombre de participants.
Nom de l’entreprise (pour les professionnels),
Adresse de l’entreprise (pour les professionnels),
SIREN (pour les professionnels).

Étape 3 : Prendre connaissance des CGUV et cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV »

En cliquant sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » :

Vous garantissez être une personne physique majeure ou morale ayant la pleine capacité juridique à conclure les présentes CGUV,
Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGUV : vous vous obligez à l’égard de WE ON AIR, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve,
Vous garantissez avoir lu et compris les présentes CGUV, y compris toutes les sections qui y sont contenues.

Étape 4 : Valider la réservation et procéder au paiement

Sans validation de la part du Client, le créneau ne pourra pas être bloqué et pourrait ne plus être disponible.
Le paiement est à réaliser sur la plateforme via STRIPE (CB) ou PayPal. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
La validation finale de la réservation est sujette à la finalisation du processus de paiement. Ainsi, la réservation ne sera pas prise en compte en cas d’échec du paiement.
Pour toute problématique liée au paiement, nous vous recommandons, en premier lieu, de contacter votre banque puis, si le problème persiste, de contacter WE ON AIR à l’adresse mail suivante : hello@we-on-air.com

1 – Définitions

Dans les présentes CGUV, chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit :

Les abréviations « CGUV » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre WE ON AIR et le Client.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux services proposés par WE ON AIR (via sa Plateforme) à des fins professionnelles ou non.
Le terme « Consommateur » désigne, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Le terme « Matériel » désigne tout équipement et matériel informatique et/ou connecté de toute nature installé dans les Studios, pouvant être utilisés par les Utilisateurs. Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant au Client d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone.
Le terme « Plateforme » désigne le site disponible à l’URL : https://www.we-on-air.com/ édité par la société WE ON AIR et permettant d’accéder aux Services via une Réservation Ponctuelle.
Le terme « Réservation » désigne la réservation d’un Studio effectuée par le Client via la Plateforme. Cette réservation peut s’effectuer dans le cadre d’un Abonnement, ou d’une Réservation Ponctuelle, sans que le Client n’ait souscrit d’Abonnement. La Réservation permet l’utilisation d’un Studio et de son Matériel pendant la durée réservée par le Client et/ou l’Utilisateur.
Le terme « Réservation Ponctuelle » désigne la réservation effectuée par un Client n’ayant pas souscrit d’Abonnement auprès de WE ON AIR.
Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’article « Description des Services ».
Le terme « Studio » désigne les salles de création de contenu audio et/ou vidéo, équipés du Matériel listé sur la Plateforme et mis à la disposition du Client sur Réservation.
Le terme « Utilisateur » désigne la ou les personnes physiques qui se rendront dans le Studio réservé par le Client. Le Client et l’Utilisateur peuvent être la même personne physique.

2 – Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

WE ON AIR loue au Client les Studios via la souscription par ce dernier d’une Réservation Ponctuelle sur la Plateforme ;
Le Client est autorisé à utiliser les Services.

3 – Durée

Les présentes CGUV entrent en vigueur et deviennent opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV ».

Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée.

4 – Prérequis

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

Le Client fait son affaire personnelle :

de la mise en place des Moyens d’Accès,
des connaissances nécessaires à l’utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d’Internet et de la Plateforme,
et des connaissances nécessaires à l’utilisation des Studios, du Matériel et plus généralement des Services.

Le Client conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’utilisation de ses Moyens d’accès ainsi qu’à l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Le Client s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à la Plateforme que l’utilisation des Services.

5 – Description des Services

We ON AIR met à disposition du Client les Services suivants :

L’utilisation de la Plateforme ;
La possibilité d’effectuer des Réservations de Studios via la Plateforme, à tout moment, sur les créneaux et horaires disponibles ;
La mise à disposition des informations concernant les Réservations et les factures,
La mise à disposition de guides et la documentation nécessaire à l’utilisation des Studios et du Matériel.

Les Studios sont mis à disposition aux fins de :

Créations de contenus parmi lesquels des postcasts, émissions de radio, interviews, livestreams, vidéo, etc.
Utiliser le Matériel mis à disposition conformément aux guides mis à dispositions dans le Studio.

Le Client a la possibilité de réserver des Studios dans toutes les villes dans lesquelles WE ON AIR propose des studios.

Le Client reconnaît et accepte que WE ON AIR ne garantit pas la disponibilité des Studios avant qu’ils ne soient réservés par ledit Client.

Les Studios contiennent du Matériel dont la liste figure sur la Plateforme. Cette liste est rappelée au moment de la Réservation. Le Client reconnaît que les références précises visées dans la liste du Matériel accessible sur la Plateforme peuvent être différentes des références du Matériel présent dans le Studio. WE ON AIR s’engage à ce qu’un Matériel équivalent à celui listé soit effectivement présent dans le Studio.

La Plateforme est susceptible d’évoluer afin d’améliorer les Services proposés. WE ON AIR est ainsi susceptible de modifier les Services, les Studios, le Matériel et les Options proposées. Dans ce cadre, WE ON AIR fait ses meilleurs efforts pour que les informations données sur la Plateforme soient exactes.

6 – Accès aux Services

a – Accéder à la Plateforme

Afin d’accéder aux services fournis par WE ON AIR, le Client doit passer exclusivement par la Plateforme mise à disposition par WE ON AIR.

b – Sélectionner un créneau de résevation

Le Client effectue sa Réservation via la Plateforme. Toute réservation ponctuelle est une réservation avec obligation de paiement. Pour effectuer une Réservation, le Client doit :

cliquer sur l’onglet « Réserver un studio »
sélectionner le studio de son choix,
indiquer la date, l’heure de début et l’heure de fin de la réservation,
remplir les informations obligatoires.

Une fois sa demande de Réservation remplie, le Client a la possibilité de vérifier le descriptif du Studio et du Matériel qu’il contient, le prix total de sa Réservation et les conditions de celle-ci.

La Réservation ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la Réservation et paiement du prix. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.

Le Client confirme sa Réservation et déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGUV pleinement et sans réserve.

Le Client est autorisé à procéder à une réservation pour d’autres Utilisateurs que lui-même. Le Client reconnaît que, dans cette hypothèse, il est seul responsable de la Réservation et de l’utilisation du Studio par les Utilisateurs. Il est interdit à l’Utilisateur de sous-louer les Studios ou de percevoir une quelconque rémunération liée à la mise à disposition des Studios.

c – Confirmation de la Réservation

Dès l’enregistrement de sa Réservation, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des dates et heures de la réservation, du lieu du Studio réservé, les modalités d’accès au Studio.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la Réservation par WE ON AIR et valide la transaction.

d – Onboardings

Lors de la première Réservation du Client sur la Plateforme, ou lors de la souscription d’un Abonnement le Client s’engage à suivre une les consignes prenant la forme d’un onboarding numérique.

L’onboarding numérique consiste en :

l’engagement du Client à lire et respecter les guides et documentations concernant l’accès au Studio, l’utilisation du Studio et du Matériel, de manière générale l’utilisation des Services.

Le suivi des onboarding, physique et/ou numérique, est nécessaire afin que le Client puisse utiliser le Studio.

f – Accès au Studio

Afin d’accéder au Studio réservé, le Client recevra par mail, 30 minutes avant son arrivée un code d’accès à inscrire sur le boîtier à clé présent sur la porte d’entrée.

Le boitier à clé contient la clé de la porte du studio, ainsi que le badge pour accéder aux toilettes.

7 – Tarifs

Le prix des Services est indiqué sur la Plateforme en euros toutes taxes.

WE ON AIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Services déjà souscrits par le Client, se verront appliquer les tarifs en vigueur le jour de leur souscription.

a – Réservation Ponctuelle

Lors d’une Réservation Ponctuelle d’un Studio par un Client n’ayant pas souscrit un Abonnement, le prix de la Réservation est celui indiqué sur la Plateforme au moment de la Réservation.

Si, lors de l’utilisation d’un Studio, le Client ou l’Utilisateur utilise le Studio au-delà de la durée réservée, WE ON AIR pourra prélever la somme correspondant au tarif de la durée supplémentaire d’utilisation du Studio via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte.

Tout utilisation du Studio en dehors du créneau réservé, de plus de 15 (quinze) minutes, entraînera la facturation d’une heure d’utilisation.

b – Moyens de paiement

Le Client s’engage à réaliser tout paiement en son nom.

Le paiement des Réservations Ponctuelles s’effectue en ligne sur la Plateforme par carte bancaire. WE ON AIR utilise la plateforme de paiement STRIPE dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/legal/end-users.

c – Facture

Lorsque le Client effectue une Réservation Ponctuelle, une facture lui est adressée par courriel.

d – Non-paiement

Le paiement est impératif pour valider la réservation du Studio.

Aucun créneau ne sera bloqué pour le Client s’il ne finalise pas le processus de validation. WE ON AIR ne pourra donc pas être tenu pour responsable en cas de non disponibilité du créneau.

8 – Empreinte bancaire

Lors de chaque Réservation, le Client autorise WE ON AIR à procéder à une empreinte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE d’un montant de 500 € hors taxe (cinq cents euros hors taxe).

En cas de non-respect des règles d’utilisation des Studios définies à l’article « Utilisation des Studios », WE ON AIR est autorisé à prélever le montant de la clause pénale via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.

L’empreinte bancaire sera levée dans les 7 jours ouvrés de la fin de la réservation si aucun manquement aux Conditions d’utilisation des Studios n’a été relevé.

9 – Obligations du Client et de l’Utilisateur

a – Utilisations de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Client s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de la Plateforme,
détourner ou tenter de détourner tout ou partie de la Plateforme, ou toute autre élément auquel le Client aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice
- à WE ON AIR,
- et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client ou Utilisateur), de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, la Plateforme, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,
être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à WE ON AIR,
transmettre, télécharger vers la Plateforme, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,
utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

b – Utilisation des Studios

Dans le cadre de l’utilisation des Studios, le Client s’interdit, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :

Violer de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,
Violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, en vertu de tout contrat, notamment des présentes CGUV.

Le Client s’interdit notamment, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :

Utiliser le Studio à d’autres fins que celles prévues par les présentes CGUV,
Voler et/ou dégrader du Matériel,
Mettre en danger le Matériel ou le Studio,
Fumer dans le Studio,
Pénétrer en état d’ébriété dans le Studio,
Tenter de nuire ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice à WE ON AIR, de quelque manière que ce soit,

Le Client s’engage à :

Respecter les règles d’utilisation du Studio et notamment de sécurité, d’hygiène,
Respecter les règles d’utilisation du Matériel,
Télécharger, lire et respecter la documentation mise à disposition par WE ON AIR relative à l’utilisation du Studio et du Matériel,
Verrouiller la porte du Studio à la fin de la réservation et s’assurer que celle-ci ne peut plus être ouverte. En cas de problème de fermeture, le Client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour ne pas laisser un Studio ouvert après son départ.
Respecter la capacité du Studio indiquée sur la Plateforme. Le nombre de personnes présentes dans le Studio ne doit jamais être supérieur à la capacité indiquée dans le descriptif du Studio,
Respecter la durée réservée,
Informer immédiatement WE ON AIR de tout dommage, difficulté, situation suspecte liés au Studio,
Faire respecter le présent article « Utilisation des Studios » par les Utilisateurs. Le Client est responsable de toute violation des CGUV par les Utilisateurs du Studio dont il aura assuré la Réservation.

D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à WE ON AIR ou à un tiers.

Dans le cas où le studio ne serait pas remis en l’état, le client sera facturé 50€ TTC.

Dans le cas où la clé ne serait pas remis dans le boîtier, le client sera facturé 200€ TTC.

c – Obligations générales

Le Client s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter et à faire respecter par l’Utilisateur, l’ensemble de ses stipulations, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations du Client et de l’Utilisateur ».

En conséquence, le Client s’oblige, dans le cadre d’une obligation de résultat, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter, et à faire respecter par l’Utilisateur, les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services :

Strict respect de la loi et de la réglementation applicables au Client et à l’Utilisateur,
Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe du Client donnant accès à son compte sur la Plateforme,
Respect et courtoisie du Client et de l’Utilisateur à l’égard de WE ON AIR,
Utilisation des Services loyale et de bonne foi,
Transparence du Client à l’égard de WE ON AIR,

Au titre de la transparence, le Client s’oblige, par exemple, à procéder :

au signalement d’un comportement contraire aux règles de savoir vivre, correction, politesse, de la part d’un Utilisateur,
au signalement d’un risque d’atteinte à la confidentialité de ses identifiant et mot de passe,
au signalement de toute usurpation d’identité par un autre Client,
au signalement d’un Litige avec un Utilisateur lié à l’utilisation des Studios.

ci-après dénommés ensemble « Signalements »,

Les Signalements sont effectués par l’envoi d’un email à : [hello@we-on-air.com].
Loyauté et bonne foi du Client et de l’Utilisateur à l’égard de WE ON AIR.
Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à WE ON AIR ou à un tiers,

10 – Clause pénale

En cas de violation des règles d’utilisation des Studios définies à l’article 9.b., le Client devra s’acquitter, à titre de clause pénale d’une indemnité de 500 € HT (cinq cents euros hors taxe), sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.

11 – Surveillance

Le Client est informé de la présence de caméras de vidéo-surveillance dans les Studios. Les vidéos sont conservées, sauf litige, 90 jours.

WE ON AIR contrôle également l’accès aux Studios et collecte ainsi notamment des données sur l’heure d’entrée et la sortie du Studio.

Pour toute information sur les données personnelles traitées par WE ON AIR, le Client est invité à consulter la Politique des données RGPD.

12 – Droit de rétractation – Annulation

Cet article ne concerne que les Consommateurs

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client reconnaît qu’il ne peut exercer son droit de rétractation lorsque le Studio est réservé à une date dans les quatorze (14) jours suivant la réservation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Lorsque le délai de rétractation est échu et pour tous les Clients, WE ON AIR s’engage à rembourser les réservations annulées plus de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de réservation du Studio. Les réservations annulées moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure réservée, resteront à la charge du Client.

13 – Contacts

En cas de difficulté d’accès au Studio ou d’utilisation du Matériel, le Client peut contacter WE ON AIR, du lundi au vendredi de 8h à 18h, via le chat de la Plateforme.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter WE ON AIR :

Par mail : hello@we-on-air.com
Par courrier : WE ON AIR nom commercial de Communikeys – SARL – 35 avenue Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand

14 – Données à caractère personnel des Clients et des Utilisateurs

WE ON AIR s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client dans le respect de sa Politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette Politique de protection des données personnelles est disponible par un lien dédié sur la Plateforme.

15 – Cookies

Lors de l’utilisation de la Plateforme, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur les Moyens d’Accès du Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur de la Plateforme. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge la Plateforme, à savoir : System io. WE ON AIR fait un usage limité de cookies dans le but de faciliter votre navigation sur la Plateforme et d’optimiser la consultation de la Plateforme.

Il s’agit de cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement d’espaces client, ainsi que de cookies indispensables à la navigation sur la Plateforme. Sans ces cookies, certains paramétrages de la Plateforme risquent de ne pas fonctionner correctement.

WE ON AIR utilise également des cookies liés aux services tiers pour le marketing. Ces cookies sont soumis à votre consentement. Un refus d’acceptation de ces cookies ne vous empêchera pas d’accéder à la Plateforme et aux Services.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

16 – Propriété intellectuelle

Le Client a choisi de contracter avec WE ON AIR en raison de l’originalité de sa Plateforme et de ce qu’elle contient.

Le Client reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

La Plateforme elle-même, en ce compris notamment :
- son architecture,
- sa présentation,
- sa charte graphique,
- l’ensemble de ce qu’elle contient, et notamment :
- Éléments logiciels,
- Œuvres (textes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit,
- Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
- Dessins et Modèles.

Sauf dans le cas où le Client est titulaire des droits de propriété sur l’Élément Protégé concerné, le Client s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,
vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés, créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,
inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger, désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,
réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre produit et/ou service,
tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés,
modifier, endommager, altérer, tout ou partie d’Éléments Protégés en vue par exemple d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder à la Plateforme par un autre moyen que l’interface de connexion à l’espace client qui est fournie à cet effet au Client par WE ON AIR via la Plateforme.

17 – Suspension des Services

Le Client accepte que WE ON AIR, à sa seule discrétion, suspende temporairement son espace client et son Abonnement, sans délai, en cas de non-respect par le Client d’une stipulation des présentes CGUV.

Dans ce cas :

le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus ;
WE ON AIR devra avertir le Client de cette suspension par lettre recommandée avec avis de réception et le mettre en demeure de remédier au non-respect des présentes CGUV dans un délai de quinze (15) jours.

Dans le cas où le Client n’y remédie pas ou si WE ON AIR estime qu’il n’est pas possible d’y remédier, les CGUV seront automatiquement résiliées à l’expiration du délai d’un mois et l’accès à l’espace client définitivement bloqué.

18 – Résiliation

a – Résiliation par le Client

Le Client est libre de résilier les présentes CGUV en cliquant sur l’onglet « résilier mon abonnement » dans l’onglet Abonnement sur son espace client.

La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours d’exécution.

b – Résiliation par WE ON AIR

WE ON AIR est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGUV et/ou l’Abonnement, avec un préavis de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au Client. La résiliation prend effet à l’échéance du préavis de deux mois, qui court à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de non-respect par le Client, d’une stipulation des présentes CGUV, WE ON AIR se réserve (i) de plein droit, (ii) unilatéralement, (iii) à la suite de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au Client et (iv) dans le cas où le Client ne remédie pas au non-respect des présentes CGUV dans un délai de quinze (15) jours, ou que WE ON AIR estime qu’il n’est pas possible d’y remédier (v) le droit de :

résilier la relation contractuelle,
bloquer l’accès à l’espace client,
et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services de façon définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.

Conséquences de la résiliation

Dès que la résiliation sera effective, le Client ne pourra plus accéder à son espace client sur la Plateforme.

WE ON AIR permettra au Client, sur demande de ce dernier, de télécharger les informations contenues sur son espace client et notamment ses factures et la liste de ses réservations.

Le montant total des sommes dues par le Client lors de la résiliation seront immédiatement exigibles.

19 – Responsabilité et garanties

Le présent Article « Responsabilité et garanties » reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes CGUV, pour quelque cause que ce soit.

a – Responsabilité de WE ON AIR

La responsabilité de WE ON AIR ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des dispositions du présent article « Responsabilité et garanties ».

WE ON AIR fait ses meilleurs efforts pour donner au Client un accès à la Plateforme et aux Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,
indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,
indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès du Client,
non-respect par le Client des indications (adresse, instructions d’accès au Studio) fournies par WE ON AIR, et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant le Client :
- d’accéder à la Plateforme et à ce qu’elle contient,
- et/ou plus généralement d’utiliser les Services.

Il est rappelé que WE ON AIR et le Client sont convenus que la nature de l’obligation de WE ON AIR dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens.

WE ON AIR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la Plateforme.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Studios ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de WE ON AIR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

WE ON AIR n’est pas responsable notamment :

des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,
de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie: de la Plateforme et/ou des Studios,
de la suspension momentanée de tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,
de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,
et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services.

b – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ainsi que de l’utilisation des Studios par lui ou par l’Utilisateur.

Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels, financiers, commerciaux, immatériels, perte de chance, gains manqués, causés à WE ON AIR, en lien avec l’utilisation qu’il fait des Services et notamment de l’utilisation des Studios et du Matériel.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses Moyens d’Accès, ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que tout dommage causé par tout utilisateur des Studios ayant pénétré dans lesdits Studios via l’espace client du Client.

Il incombe au Client d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, lui donnant accès à son espace client ; ces identifiant et mot de passe ayant un caractère strictement personnel, le Client s’interdit de les communiquer à un tiers.

Le Client reconnaît notamment qu’il est responsable de tous dommages (vols, dégradations, etc.) causés aux Studios si la porte du Studio n’est pas correctement verrouillée à la fin de la Réservation.

c – Garantie de WE ON AIR

WE ON AIR garantit le Client de tous les vices ou défauts du Studio qui empêcheraient l’usage conforme de celui-ci.

WE ON AIR s’engage également à entretenir les Studios et à y faire toutes les réparations nécessaires à l’usage conforme de ceux-ci.

20 – Recours au médiateur à la consommation

Cet article ne concerne que les Consommateurs

Si le Client est un Consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il « a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

En cas de litige avec WE ON AIR, le Client peut contacter le médiateur European Commission – Dispute Resolution department à l’adresse :

21 – Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’un manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de leur volonté présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par le Code civil et la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.

La partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l’autre partie dès que possible, fait de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin reprend l’exécution des CGUV immédiatement après que ces circonstances aient disparu.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un mois, les parties acceptent d’engager des discussions en vue de modifier les termes des CGUV afin d’en tenir compte.

Si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord, les présentes CGUV pourront être résiliées sans indemnité de part ni d’autre, par l’une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l’autre qui prendra effet dès sa réception.

22 – Modifications

WE ON AIR se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur sa Plateforme. Les CGUV applicables sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de la Réservation.

23 – Droit applicable et compétence des juridictions

Le droit applicable aux présentes CGUV est le droit français.

Toute interprétation, contestation ou revendication les présentes CGUV sera soumise, en cas d’impossibilité pour les parties de trouver un accord amiable, aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de parties à l’instance, appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

24 – Clauses générales

Séparabilité

Si une ou plusieurs stipulation(s), article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGUV sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGUV garderont toute leur force et portée.

Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un article et le contenu d’un ou plusieurs articles, les titres concernés seront considérés inexistants.

Tolérance

Chaque partie reconnaît que le fait pour une autre partie de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.